Modalités d’utilisation de Polaris

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Contenu Polaris
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Comptes d’utilisateur et contenu d’utilisateur

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Toute information que vous publiez ou transmettez aux Sites, y compris tout commentaire, rétroaction, donnée, photo, vidéo, question ou suggestion (« Contenu d’utilisateur »), est considérée comme non confidentielle et non exclusive. En d’autres termes, vous renoncez à tout droit de réclamer que l’utilisation de votre Contenu d’utilisateur par Polaris ou un tiers viole l’un de vos droits, y compris, mais sans s’y limiter, les droits moraux, la confidentialité, la propriété intellectuelle, la publicité ou tout autre droit. Polaris ne garantit pas que vous aurez la possibilité de modifier ou de supprimer votre Contenu d’utilisateur. Vous reconnaissez que vous, et non Polaris, êtes seul responsable de la composition de tout Contenu d’utilisateur.

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En ce qui concerne votre Contenu d’utilisateur, vous déclarez et garantissez que :

• Vous êtes l’auteur;
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• Vous avez tous les droits, consentements et licences pour accorder à Polaris les droits sur votre Contenu d'utilisateur tel que décrit dans les présentes Modalités;
• Vous avez atteint l’âge légal de la majorité ou avez au moins 13 ans et un parent ou un tuteur légal consent à ce que vous soumettiez et publiiez votre Contenu d’utilisateur;
• Vous êtes un véritable propriétaire et utilisateur de tout produit Polaris mentionné, et votre Contenu utilisateur reflète votre opinion et votre expérience honnêtes avec les produits Polaris;
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Polaris ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de tout Contenu d’utilisateur. Les opinions, conseils, déclarations, services, offres ou autres informations contenus dans le Contenu de l’utilisateur sont ceux de l’auteur et non de Polaris. Vous reconnaissez qu’en donnant accès au Contenu d’utilisateur sur le Site, Polaris agit uniquement comme un conduit passif pour ce Contenu d’utilisateur et n’assume aucune obligation ou responsabilité relative à tout Contenu d’utilisateur ou aux activités connexes sur le Site.

Polaris ne garantit pas que les autres utilisateurs des Sites sont, ou seront, conformes à la promesse de Contenu d’utilisateur susmentionnée ou à toute autre disposition des présentes Modalités, et, entre vous et nous, vous assumez par les présentes tous les risques de préjudice ou de blessure résultant d’un tel manque de conformité.

Droits que vous accordez à Polaris

Tout Contenu d’utilisateur que vous fournissez demeure votre propriété. En fournissant du Contenu d’utilisateur à Polaris, cependant, vous accordez à Polaris une licence perpétuelle, irrévocable, transférable, entièrement libérée, libre de redevances, avec tous les droits de sous-licence, pour utiliser, surveiller, copier, modifier, traduire, créer des œuvres dérivées de, distribuer, présenter en public, et exploiter autrement de quelque manière que ce soit ce Contenu d’utilisateur, en tout ou en partie, dans tous les formats et canaux de distribution actuellement connus ou conçus par la suite sans autre avis ou consentement de votre part, et sans rémunération ni paiement à vous ou à un tiers.

En fournissant du Contenu d’utilisateur à Polaris, vous accordez à Polaris dans le monde entier, de manière perpétuelle, irrévocable, entièrement libérée, sans redevances, le droit et la licence d’utilisation de votre nom, entièrement sous-licenciables et transférables; surnom, nom d’utilisateur, renseignements biographiques, enregistrements de votre voix, et toutes les illustrations, photos, clips vidéo, portraits, ressemblances ou images de vous ou de tout autre indice de votre identité contenu dans votre Contenu d’utilisateur; sous forme composite ou déformée ou autrement incorporée dans d’autres œuvres créatives de l’esprit, dans tous les médias, formats ou technologies, en ligne ou hors ligne, qu’ils soient connus ou découverts à l’avenir, et de quelque manière que ce soit sans autre avis ou consentement de votre part, et sans rémunération ni paiement à vous ou à un tiers.

En soumettant le contenu de l’utilisateur, vous acceptez de libérer, de dégager de toute responsabilité et de tenir indemne Polaris et chacun de ses dirigeants administrateurs et employés respectifs contre toute réclamation, complets, actions, demandes, les responsabilités et dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation de ce Contenu d’utilisateur ou en lien avec celui-ci; y compris, sans limitation, toute réclamation pour publicité mensongère, violation des droits d’auteur, l’atteinte à la vie privée, violation du droit de publicité ou des droits moraux, et la diffamation.

Vous comprenez que Polaris se fie à vos représentations, à vos octrois de droits, à vos renonciations et à vos décharges pour vous permettre de soumettre du Contenu d’utilisateur et d’utiliser les Sites. Vous reconnaissez que vous ne pouvez pas résilier ou annuler les octrois de droits et de licences ou les décharges contenues dans les présentes Modalités.

Fournisseurs tiers

Dans certains cas, Polaris peut, par l’intermédiaire des Sites, fournir des services qui facilitent votre connexion avec des fournisseurs tiers indépendants de biens ou de services (« Fournisseur tiers ») qui pourraient inclure des concessionnaires de véhicules, des processeurs de paiement ou des fournisseurs de financement. Vous reconnaissez et acceptez que les Fournisseurs tiers, y compris les concessionnaires Polaris autorisés, sont des entités indépendantes, sont séparés de Polaris et ne sont pas des agents réels ou apparents de Polaris de quelque façon que ce soit. Veuillez consulter l’Avis de confidentialité de Polaris pour obtenir des renseignements sur les sites et les modules d’extension de tiers. Dans certains cas, Polaris peut fournir certains renseignements sur des véhicules spécifiques, y compris l’historique, l’état ou les renseignements liés aux rappels du véhicule. Les renseignements sur des véhicules spécifiques, habituellement liés à un numéro NIV, sont fournis à Polaris par des tiers. Polaris ne garantit pas que ces renseignements sur le véhicule seront disponibles pour chaque véhicule et ne garantit pas que les renseignements fournis sont exacts ou complets. Vous devez toujours confirmer personnellement les renseignements sur le véhicule par votre propre enquête et inspection.

Communications électroniques

Lorsque vous nous envoyez des renseignements par l’intermédiaire des Sites ou par courriel, vous communiquez avec nous par voie électronique et vous consentez à notre examen et à notre analyse de ces messages et à recevoir des communications de retour, le cas échéant, de notre part par voie électronique. Vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Les communications électroniques ne sont jamais entièrement privées ou sécurisées. Vous comprenez et reconnaissez que tout ce que vous envoyez électroniquement aux Sites ou à Polaris peut être lu ou intercepté par d’autres. Communiquer électroniquement avec Polaris ne fait pas en sorte que Polaris a une responsabilité ou une obligation particulière envers vous. Les communications électroniques de Polaris à votre intention, y compris tout appel, message texte et télécopie préenregistré et composé automatiquement de marketing commercial et non commercial, sont régies par l’Avis de confidentialité de Polaris et les présentes Modalités, y compris les dispositions d’arbitrage et de renonciation aux recours collectifs des présentes Modalités.

Sécurité des données

Nous maintenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conçues pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisé. Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage de données n’est entièrement sécurisé ou sans erreur, et nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements que nous recueillons.

Aucune garantie

Les Sites et le Contenu Polaris sont fournis « tels quels » et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi, Polaris décline toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon. Polaris ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’utilisation du contenu des Sites en termes d’exactitude, d’exactitude, de fiabilité ou autre. Le contenu des Sites pourrait comprendre des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques et pourrait être inexact ou devenir inexact à la suite d’événements suivant la publication du contenu. Polaris n’a aucune obligation de vérifier ou de maintenir l’exactitude de ces renseignements.

Polaris s’efforce de maintenir les Sites en fonctionnement, mais Polaris n’est pas responsable des défauts qui pourraient exister dans la fonctionnalité des Sites. Polaris décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit liée à la fonctionnalité des Sites, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon. Polaris ne garantit pas que les Sites fonctionneront pour répondre à vos exigences ou que votre accès aux Sites sera ininterrompu, opportun ou exempt de défauts, ou que tout défaut sera corrigé. Polaris ne garantit pas que les Sites seront sécurisés ou exempts de virus, de vers ou d’autres composants nuisibles. Vous convenez que vous êtes seul responsable de tout dommage ou problème causé par, ou lié à, la visite des Sites, y compris tous les frais de service ou de réparation pour votre équipement informatique et vos logiciels. Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas les limitations sur la durée d’une garantie implicite ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS POLARIS NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, OU DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, MÊME SI POLARIS A DÉJÀ ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE, DÉCOULANT DE L’UTILISATION, DE L’INCAPACITÉ À UTILISER OU DE L’EXÉCUTION DES INFORMATIONS, SERVICES, PRODUITS ET MATÉRIAUX DISPONIBLES SUR LES SITES OU EN RAPPORT AVEC CEUX-CI. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ.

Si cette limitation de responsabilité est jugée inapplicable, la responsabilité maximale de Polaris envers vous ne dépassera pas le montant que vous avez payé à Polaris pour les produits ou services donnant lieu à votre réclamation. Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour certains dommages, de sorte que les limitations et exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Les présentes Modalités ne vous obligent pas à renoncer à tout droit, lorsque cette renonciation est interdite par la loi applicable.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser, et de dégager de toute responsabilité Polaris ainsi que ses sociétés affiliées, concédants de licence, et fournisseurs de services, et leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs, et ayants droit respectifs de toute réclamation, responsabilité, indemnité ou perte, et de tout dommage, jugement, coût, dépense, ou frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) découlant de votre violation des présentes Modalités ou de votre utilisation des Sites, ou s’y rapportant; y compris, mais sans s’y limiter, votre Contenu d’utilisateur, toute utilisation du contenu du Site, services, et des produits autres que ceux expressément autorisés dans les présentes Modalités, ou votre utilisation de toute information obtenue des Sites.

Résiliation

Les présentes Modalités entrent en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties. Si vous n’acceptez plus d’être lié par les présentes Modalités, vous devez immédiatement cesser d’accéder aux Sites ou de les utiliser. Vous utilisez les Sites à vos propres risques. Si vous n’êtes pas satisfait des Sites, du contenu ou de l’une des présentes Modalités, votre seul et unique recours juridique est de cesser d’utiliser les Sites. Si vous enfreignez une disposition des présentes Modalités, vous ne pourrez plus utiliser les Sites.

Polaris ou ses fournisseurs peuvent, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans cause, et à leur seule discrétion, et sans préavis ni responsabilité envers vous, immédiatement : (a) suspendre ou résilier votre autorisation d’utiliser les Sites et tout abonnement et compte que vous pourriez avoir; (b) suspendre ou résilier et supprimer et détruire définitivement tout identifiant d’utilisateur, mot de passe, URL, adresse IP, ou nom de domaine; (c) supprimer et détruire définitivement tout Contenu d’utilisateur que vous ou d’autres personnes pourriez avoir publié ou soumis sur les Sites ou transmis à Polaris; et (d) vous interdire d’utiliser les Sites à l’avenir.

Si les présentes Modalités sont résiliées pour quelque raison que ce soit, les présentes Modalités, y compris vos obligations d’indemnisation, continueront de s’appliquer et de vous lier concernant votre utilisation antérieure des Sites. Tous les droits ou licences que vous nous avez accordés en vertu des présentes Modalités survivront à la résiliation. Aucun montant précédemment payé par vous ne sera remboursé.

Loi applicable

Toutes les questions relatives aux Sites et aux présentes Modalités, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s’y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régis et interprétés conformément aux lois internes de l’État du Minnesota sans donner effet à toute disposition ou règle de choix ou de conflit de lois (que ce soit de l’État du Minnesota ou de toute autre juridiction).

Différends

Vous acceptez que, sauf dans les cas spécifiés aux présentes, tout litige découlant directement ou indirectement des présentes Modalités ou des Sites (y compris l’achat de produits Polaris par l’intermédiaire des Sites) (« Réclamations ») soit résolu exclusivement par les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté de Hennepin, au Minnesota. Par la présente, vous consentez irrévocablement à ce lieu et à la compétence exclusive d’un tel tribunal relativement à toute réclamation. Vous acceptez d’entamer toute réclamation dans un délai d’un (1) an après la survenance de la réclamation.

Nonobstant ce qui précède, vous et Polaris acceptez chacun de soumettre tout litige découlant directement ou indirectement des présentes Modalités ou des Sites (y compris l’achat de produits Polaris par l’intermédiaire des Sites) exclusivement à l’arbitrage final et contraignant qui a lieu dans le comté de Hennepin, Minnesota. Vous acceptez et reconnaissez que vous et Polaris renoncez chacun au droit à un procès devant jury ou à intenter ou à participer en tant que demandeur ou membre du groupe à toute procédure collective, collective, coordonnée, consolidée ou représentative. La Federal Arbitration Act s’applique aux présentes Modalités.

Pour entamer une procédure d’arbitrage, vous devez envoyer une lettre demandant l’arbitrage et décrivant votre réclamation au Service juridique, Conseiller juridique, Polaris Inc., 2100 Highway 55, Medina, MN 55340. L’arbitrage sera mené en vertu des règles de l’American Arbitration Association (« AAA »), y compris les procédures supplémentaires de l’AAA pour les litiges liés aux consommateurs. Les règles de l’AAA sont disponibles sur www.adr.org ou en composant le 1-800-778-7879. Le paiement de tous les frais sera régi par les règles de l’AAA. Dans la mesure où les frais de dépôt pour l’arbitrage dépassent le coût de dépôt d’une poursuite, Polaris paiera les frais supplémentaires. Les parties comprennent que, dans certains cas, les coûts de l’arbitrage pourraient dépasser les coûts du litige et que le droit à la découverte peut être plus limité dans l’arbitrage que dans le tribunal. Vous pouvez choisir que l’arbitrage soit mené par téléphone ou sur la base de soumissions écrites.

L’arbitre(s) n’aura aucun pouvoir d’accorder des dommages punitifs, consécutifs ou autres non mesurés par les dommages réels de la partie gagnante dans tout arbitrage initié en vertu de la présente section, sauf si la loi l’exige.

L’arbitrage n’est pas requis pour les réclamations suivantes, qui peuvent être portées devant un tribunal : (a) les différends liés à la propriété intellectuelle (comme les droits d’auteur et les marques de commerce), (b) les réclamations de Polaris liées à l’accès, à l’utilisation ou à l’interaction non autorisés avec les Sites, (c) toute réclamation que vous pourriez avoir qui est admissible à un tribunal des petites créances, et (d) les réclamations relatives à la portée et au caractère exécutoire de cette disposition d’arbitrage.

Marques de commerce

Le nom Polaris, les termes Polaris On-Road, Off-Road et Snow; Polaris Boats; Polaris Adventures; Indian Motorcycle; Kolpin; Pro Armor; Trail Tech; 509; KLIM; REVEO; 4 Wheel Parts; et 4 Wheel Drive; le logo Polaris et tous les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans connexes sont des marques de commerce appartenant à Polaris ou à ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Polaris interdit l’utilisation de ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Polaris. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans sur les Sites sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Avis et procédure pour faire des réclamations pour violation du droit d’auteur

Polaris respecte la propriété intellectuelle des autres et exige que les utilisateurs et les visiteurs des Sites fassent de même. Polaris traitera les avis de violation présumée et prendra les mesures appropriées en vertu de la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et d’autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les avis de violation des droits d’auteur doivent être envoyés à l’agent des droits d’auteur désigné de Polaris. Si vous croyez de bonne foi que le contenu des Sites enfreint vos droits en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur, vous (ou votre agent) pouvez envoyer à Polaris un avis écrit par la poste ou par courriel demandant que Polaris retire ce matériel ou bloque l’accès à celui-ci. Si vous croyez de bonne foi que quelqu'un a déposé à tort un avis de violation du droit d'auteur contre vous, la DMCA vous permet d'envoyer un contre-avis à Polaris. Les avis et contre-avis doivent être envoyés par écrit et respecter les exigences légales alors en vigueur imposées par la DMCA (voir http://www.copyright.gov/ pour plus de détails), qui comprennent actuellement, en ce qui concerne les avis de violation, entre autres exigences, celles énumérées ci-dessous.

Pour soumettre un avis de violation du droit d'auteur, veuillez fournir à Polaris les renseignements suivants. Veuillez noter que pour être admissible, votre avis doit comprendre tous les éléments suivants :

1. une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit d’auteur exclusif qui aurait été violé;
2. une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée;
3. une description de l’endroit où le matériel que vous affirmez être en violation se trouve sur le Site;
4. votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et tous les autres renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à Polaris de communiquer avec vous;
5. une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; et
6. une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements ci-dessus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé.

Les avis de violation présumée du droit d’auteur doivent être adressés à :

Par la poste :

Conseiller en propriété intellectuelle

Polaris Inc.

Service juridique

2100 Highway 55

Medina, MN 55340

Par courriel :

IntellectualProperty@polaris.com

(Veuillez inclure « avis de violation » dans la ligne d’objet.)

REMARQUE IMPORTANTE : LES RENSEIGNEMENTS PRÉCÉDENTS SONT FOURNIS EXCLUSIVEMENT POUR AVISER POLARIS QUE VOTRE MATÉRIEL PROTÉGÉ PAR LE DROIT D’AUTEUR PEUT AVOIR ÉTÉ VIOLÉ. TOUTES LES AUTRES DEMANDES, TELLES QUE LES QUESTIONS ET LES DEMANDES RELATIVES AUX PRODUITS OU AUX SERVICES, OU LES QUESTIONS SUR LA CONFIDENTIALITÉ, NE RECEVRONT PAS DE RÉPONSE PAR CE PROCESSUS.

Nous joindre

Si vous avez des questions au sujet des présentes Modalités ou si vous souhaitez signaler une violation des présentes Modalités ou d’autres politiques de Polaris, veuillez communiquer avec nous comme suit :

Par la poste : Service juridique
Polaris Inc. 2100, route 55
Medina, MN 55340,

Par téléphone : 1 800 POLARIS (du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h HNC)

Divers

Les en-têtes de paragraphe des présentes Modalités ne sont fournis qu’à des fins de commodité et n’ont aucun effet juridique. Aucune renonciation par Polaris à toute modalité ou condition énoncée dans les présentes Modalités ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette modalité ou condition ou une renonciation à toute autre modalité ou condition, et tout manquement de Polaris à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Modalités ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.